1. Éditeur du site
Le site Décès en France (accessible à l'adresse deces-en-france.fr) est édité par :
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2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
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3. Source et nature des données
Les données affichées sur ce site proviennent exclusivement du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE , disponible sur la plateforme data.gouv.fr sous Licence Ouverte v2.0 (Étalab) .
Ce fichier recense les personnes décédées dont le décès a été déclaré en mairie en France depuis 1970, soit plus de 26 millions de fiches. L'INSEE est le seul producteur de cette donnée et demeure propriétaire des données sources.
Décès en France est une application non officielle, sans lien avec l'INSEE, le gouvernement français ou tout organisme public. Elle ne constitue pas une source officielle d'état civil.
4. Propriété intellectuelle
Le code source, la mise en forme, le design et les éléments éditoriaux du site (hors données INSEE) sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du code ou du design sans autorisation préalable est interdite.
Les données INSEE sont diffusées sous Licence Ouverte v2.0 , autorisant leur réutilisation libre sous réserve de mentionner la source.
5. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que :
- Les fiches individuelles affichées sur ce site concernent des personnes décédées. En droit français, le RGPD ne s'applique pas aux données de personnes décédées (considérées hors du champ de la vie privée dès lors qu'elles figurent dans un registre public).
- Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de ses visiteurs (pas de compte utilisateur, pas de cookies de traçage, pas de publicité ciblée).
- Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, cache). Aucun cookie tiers n'est utilisé.
- Les messages envoyés via le formulaire de contact sont traités uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas cédés à des tiers.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : [EMAIL]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations affichées à jour, conformément aux mises à jour mensuelles du fichier INSEE. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations présentes.
Ce site est fourni à titre informatif et pour usage personnel ou généalogique uniquement. Il ne peut en aucun cas se substituer à un acte de décès officiel délivré par une mairie. Pour obtenir un acte officiel, adressez-vous à la mairie du lieu de décès ou au service public en ligne .
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 23/07/2026