Au décès d'un assuré, son conjoint ou ex-conjoint peut percevoir une partie de sa retraite sous forme de pension de réversion. Ce dispositif, souvent découvert dans l'urgence, obéit à des règles précises qui varient selon les régimes de retraite concernés.
Qui peut prétendre à la pension de réversion
La pension de réversion est réservée au conjoint survivant ou aux ex-conjoints divorcés, y compris remariés, à condition que le mariage ait bien eu lieu : le pacs et le concubinage n'ouvrent aucun droit, quelle que soit la durée de vie commune. Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la pension est partagée entre les ex-conjoints et le conjoint survivant au prorata de la durée de chaque union. Dans le régime général, une condition de ressources s'applique : les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un plafond réévalué chaque année. Ce plafond n'existe pas dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco, ni dans la fonction publique, où d'autres règles de non-cumul ou d'âge peuvent s'appliquer.
L'âge minimum et les régimes concernés
Dans le régime général de la Sécurité sociale, il faut avoir au moins 55 ans pour demander la réversion. L'âge minimum diffère pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco, fixé à 55 ans également depuis l'harmonisation des régimes, et il n'existe pas de condition d'âge dans la fonction publique lorsque le conjoint survivant a des enfants à charge ou une incapacité de travail. Chaque régime auquel a cotisé le défunt verse sa propre part : régime général, complémentaire, régimes des professions libérales, agricoles ou de la fonction publique. Un survivant peut donc devoir déposer plusieurs demandes distinctes, chacune avec ses propres justificatifs.
Comment se calcule le montant
Dans le régime général, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçue le défunt, calculée sur la base de son relevé de carrière. Ce taux grimpe à 60 % dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco. Le montant obtenu est ensuite comparé au plafond de ressources : si les revenus du survivant, pension de réversion comprise, dépassent ce plafond, le montant versé est réduit en conséquence. Une majoration existe pour les conjoints survivants ayant eu au moins trois enfants, ainsi qu'un minimum garanti pour les carrières les plus modestes. Le montant définitif n'est donc jamais identique d'une situation à l'autre : il dépend de la carrière du défunt, de la durée du mariage et des ressources du demandeur.
Les démarches pour faire la demande
La pension de réversion n'est jamais versée automatiquement : elle doit être demandée dans les mois qui suivent le décès, à l'aide d'un formulaire spécifique disponible auprès de chaque caisse de retraite. Le dossier comprend l'acte de décès, le livret de famille ou l'acte de mariage, un justificatif d'identité et une déclaration de ressources. Pour les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes au cours de leur carrière, une demande unique en ligne permet aujourd'hui de transmettre l'information à l'ensemble des caisses concernées, qui instruisent chacune leur propre dossier. Un délai de plusieurs semaines à quelques mois est fréquent avant le premier versement, avec un effet rétroactif au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.
Le cas particulier du divorce et du remariage
Un ex-conjoint divorcé conserve son droit à la réversion, même remarié, dès lors que le mariage avec le défunt a été officiellement célébré. En revanche, dans le régime général, le remariage du conjoint survivant avant le décès de l'assuré peut, selon les configurations, modifier la répartition entre les ayants droit. Lorsque plusieurs conjoints ou ex-conjoints coexistent, la caisse de retraite calcule la part de chacun au prorata du nombre d'années de mariage rapporté à la durée totale des mariages successifs du défunt. Cette répartition est recalculée à chaque nouveau mariage ou décès parmi les ayants droit.
Ce qu'il faut retenir
La pension de réversion n'est ni automatique, ni identique pour tous : elle dépend du régime de retraite, de la durée du mariage, de l'âge et des ressources du demandeur. Mieux vaut rassembler tôt les documents nécessaires — acte de décès, livret de famille, relevés de carrière du défunt — et déposer la demande sans tarder, car aucun versement n'intervient avant le dépôt effectif du dossier.